Instant félin 

Mentions légales

Champs d’application des CGV 

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (oracles, supports numériques, planches de radiesthésie, chèque de l’univers…) et de prestations de services (Énergie Féline, Universal Feline Connection, Introscats…) proposées par Instant Félin via le site internet www.instantfelin.fr ou tout autre canal officiel. 

Nature des prestations

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Programmes digitaux :

• Énergie Féline : bilan énergétique pour chats

• UFC (Universal Feline Connection) : programme d'accompagnement comportemental en ligne

• Introcats : abonnement d’introspection féline sans engagement
  
  

Produits physiques :

• Oracle "mes.sages félins"

Produits numériques téléchargeables :

• Planches de radiesthésie au format PDF

Responsabilité et réalisation des prestations

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Conformément à la règlementation, le Prestataire dispose du Certificat de Capacité nécessaire à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie option félin (ACACED) n°2022/d4cf-531d .

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés. Les obligations du prestataire restent des obligations de moyens, et non de résultats. En effet, ces derniers sont directement liés à la bonne mise en place des recommandations dispensées par le Prestataire, mais aussi à l'individualité de chaque chat, être vivant dont les réactions ne peuvent par définition être prévisibles. Quelle que soit l'évolution de la situation ou des problématiques rencontrées, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.

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Les recommandations dispensées par le Prestataire sont personnalisées et adaptées à chaque Client en fonction de son animal et de sa situation. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers et s'appliquer de manière générale.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil.  

Tarifs et modalités de paiement

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Le règlement s’effectue comptant lors de la commande par carte bancaire via Stripe ou PayPal.

Aucun envoi ou accès ne sera accordé sans règlement complet.

Produits physiques : paiement 100% à la commande.

Accompagnements & services : paiement à la commande, ou selon les modalités indiquées sur la page de vente (ex : paiement en plusieurs fois). 

Livraison :

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Les délais de livraison des produits physiques sont indiqués lors de la commande, notamment pour les précommandes.

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, par téléchargement ou accès à un espace privé.

Instant Félin décline toute responsabilité en cas de retard lié à La Poste ou aux transporteurs.

Droit de rétractation :

Important vu la vente en ligne :

• Services & Produits numériques : pas de rétractation après achat (article L221-28 du Code de la consommation).

• Produits physiques : délai légal de 14 jours pour signaler une rétractation, retour à la charge du client, remboursement à réception du produit en parfait état.

Responsabilité & résultats :

Les recommandations et outils fournis par Instant Félin visent à accompagner le Client dans sa relation avec son chat. Toutefois, chaque individu (humain et félin) étant unique, Instant Félin ne peut garantir un résultat précis. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports fournis par le Prestataire, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Prestataire. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie en vue d’en faire bénéficier un tiers.

Données personnelles :

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Instant Félin.
Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à julia.instantfelin@gmail.com.

Litiges & loi applicable :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le Prestataire et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal judiciaire de Cambrai (59).